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Cabinet Toure Mohamed El Moctar
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Fils d'actualités juridiques

La Semaine sociale Lamy n° 2021

Travail et social - Travail et social
21/11/2022

Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF

Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
17/11/2022

Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels

Affaires - Affaires, Transport
16/11/2022

Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
15/11/2022
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Cabinet Toure Mohamed El Moctar

22 Rue Carnot
78000 Versailles

Téléphone : 0953191905
Portable : 0646114180

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-20h
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